Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 3 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [S] demande à la cour de : - infirmer le jugement

PRÉTENTIONS ET MOYENS  Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mai 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens

La SAS ADREXO sera donc condamnée au paiement de ces sommes.

Vu les dernières conclusions de la SAS Gomil en date du 31 août 2022 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

Dans ses dernières conclusions en date du 13 mai 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M.

Le 2 octobre 2017, le cotisant a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à ladite contrainte.

L'ordonnance déférée à la cour sera donc confirmée en ce qu'elle a écarté le moyen tiré de l'absence d'intérêt à agir.

le magistrat de la mise en état d'aucune demande au soutien d'une fin de non-recevoir, et qu'elle ne développe aucun moyen à ce titre dans ses conclusions.

La Sas Theolia France, qui fait partie du groupe Futuren (ex Theolia), a absorbé la société Ventura.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Mme [I] a formé un recours gracieux qui a été rejeté suivant décision de la [6] du 14 octobre 2022, puis elle a saisi le tribunal.

[O] [Z] son licenciement pour faute grave, qu'il a contesté par requête du 5 novembre 2020 en saisissant le conseil des prud'hommes de [Localité 7].

[I] [D], - constaté que les dispositions de l'article L 1235-5-2e du code du travail sont discriminatoires envers M.

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar aux fins d'obtenir la condamnation de la société SAS, devenue la société Taranis solutions, à lui payer des dommages et intérêts pour rupture abusive

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation sera rejeté.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

[Z] a saisi la cour de céans le 12 août 2020. Le retrait du rôle a été ordonné le 14 mars 2022. L'affaire a été réinscrite le 13 mars 2024.

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AGENCE ETOILE (SAS CIPA) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055