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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 de la préfète de l'Orne ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.
21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.
Chambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb193
24 janvier 2025
[C] [K], salarié de la société d'intérim [11] mis à disposition de la société [14], accident ainsi décrit dans la déclaration adressée à la caisse : lors de la démolition d'un mur, M.
Chambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
Sur la présomption de faute inexcusable : Aux termes de l'article L. 4154-2 du Code du travail, 'les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
déclaration d'appel en date du 02 octobre 2024, D'UNE PART, ET : Madame [L] [H] née le 26 Août 1953 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abdoul
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feec
5 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège (MP : [S] [P]) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU
Chambre Sociale-Section 3
64bf678f8fb8a9d9693e17b2
24 juillet 2023
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTES : Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina AMAR - Me Valéry ABDOU
680c689f230da8dfaf90c002
25 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00861 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb63
16 avril 2024
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
6896d694fd8bd33bb83ea4eb
8 août 2025
[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
69facf6bcdc6046d47bf4259
5 mai 2026
[R] [O] [K] né le 18 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non
69ddcbadcdc6046d472a3b9c
13 avril 2026
Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou
Pôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Solène LORANS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF
Juge des référés
ORCA_25MA00489_20250709
9 juillet 2025
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25MA00490_20250709
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif
Protection sociale
5fca4b2b45949c4fa8389852
24 novembre 2020
[K] [C], salarié de la société M.A.R.S.
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75b
17 septembre 2008
SOCIALE DE L'HERAULT N° RG : 20700996 APPELANTE : Société MAZZA prise en la personne de son représentant légal Rue Charles Gide ZA La Bise 34670 BAILLARGUES Représentant : Me VALLET substituant Me ABDOU
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