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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de NANTERRE APPELANT [****************] FG CORDONNIER 298 Rue Jean Jaurès 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8c
29 août 2013
29 août 2013
.-98828 TADINE-MARE Tous deux représentés par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013,
Source officielleChambre sociale
63104bda4709e24f13d55562
31 août 2022
31 août 2022
barreau de PAU INTIMEE : SA ARKEMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, et par Maître BIDAL de la SCP AGUERA
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92cb
2 mai 2022
2 mai 2022
SIGNEX Siège social : Lot 112 - zac Panda - BP 4702 - 98839 DUMBEA Représentée par Me Cécile MORESCO membre de la SELARL AGUILA - MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.
Source officielleRéférés et Recours
688c4c26119f12788f059dc5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Or en la cause, il sera noté que la SCP Bouju Dussert Del Aguila, commissaire de justice à Pau a procédé à la signification de la décision entreprise par acte en date du 15 octobre 2024, selon les modalités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
14 avril 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 AVRIL 2014 APPELANTE : SAS EKIUM Mr [P], directeur des ressources humaines [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, Me Joseph AGUERA
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f51
19 mars 2015
19 mars 2015
FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SCP AGUERA
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d734fd8bd33bb83ea51f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d736fd8bd33bb83ea521
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] [J] interprète en langue bulgare inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff0484
12 août 2025
12 août 2025
[D] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff048a
12 août 2025
12 août 2025
[X] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e63
1 juillet 2016
1 juillet 2016
comparante, représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] directeur juridique et immobilier et Mme [W] [C], responsable juridique et représentée par la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
28 janvier 2015
K] [A] [K] [F] [K] épouse [H] [I] [K] épouse [R] [N] [K] [T] [K] [X] [K] [W] [K] CPAM DES [Localité 2] ARS [Localité 3] (anciennement DRASS) FIVA Grosse délivrée le : à : SCP AGUERA
Source officielleChambre Sociale
626a2f7e71469e057d789b5f
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTE : Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE La Défense 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me François AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddba
20 janvier 2023
20 janvier 2023
représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f37032dd17d194badb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : - Monsieur [G] [W], par le Directeur du CRA de [Localité 4], - Me Laurence AGUILAR, avocat ,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
MARIE, avocat INTIMÉE LA SOCIETE SPI DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal 7, rue Le Alamein Orphélinat BP. 1630 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55e1
14 mai 2014
14 mai 2014
Stéphanie ATTIA-COLOMBIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
.-98880 LA FOA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officiellePage 10 sur 49
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