Y... chez CHAUSSAY - 12 Place Louis Jouvet - 38100 GRENOBLE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Christine CRIFO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me MONNIER

SAINT VINCENT DE MERCUZE représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTE : CPAM 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX

Alia Commerçant Marié De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...

Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH. Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins.

n'aura ni promotion en classe 4, ni augmentation, ni actions en raison de son arrivée en cours d'année dans le service [Établissement 2] avec un mois et demi de vacances l'été et les vacances scolaires, alliée

interjeté le 14 Avril 2025 à 09h41 par Monsieur [X] [W] ; Monsieur [X] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare J'aimerai aller en Italie, j'ai de la famille en France, tout le monde

Le 1er juin 2024, X se disant [K] [J] alias [K] [O] [W] né le 6 novembre 1991 à [Localité 3] en Algérie a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de conduite sans permis, sans assurance

L'hospitalisation est abusive, j'étais bien à l'extérieur, j'étais suivi, je suis alité maintenant. On m'a augmenté un traitement, je n'ai pas de vision, rien.

Il relève bénéficier d'un suivi et avoir une allocation adulte handicapé. Il note que le ministère public a classé sans suite les plaintes de ses voisins.

Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE FRANCE 3 TELEVISION 9 avenue Janvier CS 44015 35040 RENNES CEDEX

Par mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Fillinges, représentée par Me Bergeras (SELARL avocats associés Bergeras Monnier), conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

le [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alice

: Société VEOLIA PROPRETÉ NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice

PARIS, toque : J044 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice

de son [Localité 38] en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 35] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Alice