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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430a9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
en visioconférence, assisté de Me Margaux MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, et [V] [I] interprète en langue peul, qui a prêté serment à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET la SARL ANAÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89e482fcecad732fe95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
M. et Mme [U] ont versé deux acomptes de 83 527,20 euros le 19 octobre 2022 et le 2 mars 2023 et un acompte de 24 498,69 euros le 17 avril 2023 soit un montant total de 191 553,09 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
Millescamps ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f2e1ce0947227ff848
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :16/15364 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZH6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
Claire demeurant...-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363686437e31b7f74444a54
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 11 Mai 1964 à VILLIERS SEMEUSE demeurant...-59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e1
4 mai 2012
4 mai 2012
RG N : 11/ 01566 AFFAIRE : Nathalie Marie Andrée Guy X...divorcée Z...
Source officielle11e Chambre B
60376bc08a7a604854512db0
26 mars 2015
26 mars 2015
le 26 Mars 2015, Signé par Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre et Mme Anaïs ROMINGER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
2 mars 2017
A partir de mars 2012, la société Greenchem a confié l'organisation du transport du produit à l'agence Geodis BM Netherlands, en Hollande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d3fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
8 avril 2025
Mon mari est venu me récupérer car je ne pouvais plus travailler'.
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
De plus, l'arrivée de Free en janvier 2012 a accru une intensité concurrentielle déjà extrême, qui dégrade considérablement les marges des opérateurs.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a0d
22 août 2023
22 août 2023
APPELANTE Mme [A] [H] née le 05 Juillet 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5]/[Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Anaïs
Source officiellePage 10 sur 46