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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
643e35d383146e04f531ec76
17 avril 2023
17 avril 2023
général : N° RG 21/19976 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
10 septembre 2002
courtier (EGERIS).
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au RG de première instance : 2017001407 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 01 Juin 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2021, en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739eff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
général : N° RG 20/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5O6 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01536_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais, d'autre part, d'enjoindre au préfet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Ils demandent à la cour, statuant à nouveau : - de constater qu'hormis Ammar X..., ils ont la qualité d'héritiers de Mme Marie-Q...
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE EXPOSE DU LITIGE Dans
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae3
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f67cdc6046d4768082a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Anne-sophie TURMEL, avocat de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9f
5 novembre 2012
5 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 (no 253, 4 pages) Node répertoire général : 12/ 02330 Décision contradictoire en premier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère Mme Pascale Woirhaye
Source officielleChambre 4-8
5fda039bbb054145b0a35f02
16 octobre 2019
16 octobre 2019
HOPITAL PRIVE [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610ad4cdc6046d47bff1bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIU Jugement (N° 25/
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739efd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
général : N° RG 20/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01743_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 8 septembre 2025, la SAS du Ronceray, représentée par Me Bouyssou (SCP Bouyssou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.
Source officiellePage 10 sur 79