L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[P] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Ethic Capital aux entiers dépens de l'instance.

l'article 699 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile'.

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

du code de procédure civile ; - débouté M.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamner aux entiers

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

la procédure collective, ainsi qu'à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.