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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873624cc0c3e2e3be8de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] n'a pas marqué l'arrêt pour utiliser son badge contrairement au véhicule qui le précédait. Elle conteste la crédibilité des attestations produites par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Je vérifie son badge : elle possède le badge de [T] [O] qui ouvre donc toutes les portes de la résidence et donc aussi le bureau !!!' - un autre mail de M. [Z] [D] adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

d'exigibilité mensuelle et jusqu'à la libération effective des lieux loués, - condamné Martine et Pierre X... à restituer à Yolande Y... la jouissance de l'emplacement de parking et à lui remettre un badge

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba03e405357f749ea41a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'accès en zone aéroportuaire ; -le 17 juin 2015, le Responsable des escales apprenait que les badges aéroportuaires de deux salariés de la compagnie, Madame [U] [W] et Monsieur [I] [X], avaient été

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02204_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, adjoint administratif, a occupé à partir du mois de septembre 2017 les fonctions de gestionnaire de la base de données des badges au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c538

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

ADOUL, avocats au barreau de GRASSE INTIMES TRESOR PUBLIC DE MONTAUBAN, en ses bureaux sis 10 rue Léon Claudel - BP 760 - 82027 MONTAUBAN CEDEX TRESOR PUBLIC DE TOULOUSE en ses bureaux sis BASSO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01168_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, et non le rétablissement d'un libre accès total aux voies desservant le parc d'activités ; - le jugement querellé retient faussement que le système à digicode a été remplacé par un système à badges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

née le 18 Septembre 1993 à LAVAL ... 35320 LE PETIT FOUGERAY Représentée par Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003581 du 12/

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01833_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Stillmunkes, rapporteur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Liber-Magnan, représentant Mme A, - et les observations de Me Bado, représentant la ville

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b102

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

aussi de programmer des accès libres en maintenant déverrouillée la porte selon des plages horaires des agents ; - pour quitter le hall de production de la plateforme colis, le personnel dispose de badges

Source officielle
CA

1ère Chambre

65bb458f1712fc000885e816

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FROMAGERIE BADOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13578

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Basso La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02162_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02381_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03331_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01524_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01975_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03259_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Basso La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD et CLERGET Notaires associés ou BCBM

SIREN 344417266Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

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Ventes et cessions

BAGOT, Anne-Laure, BADOUAL, BOUGEANT, Magalie, Solange, Marie

SIREN 104697487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Pierre Mendès-France 22600 Saint-Barnabé, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Rue des Noës 22210 La Prénessaye

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ERIC BADOT BATIMENT

SIREN 528379811Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

Créations

LY, Mamadou, Badourou

SIREN 928860824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BADOIL ERIC

SIREN 789870136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2025, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

Voir →