[O] [C] [L] [G] [I] né le 09 juin 1985 à Bahri, de nationalité soudanaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informé le 15 mai 2022 à 16h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

[L] [Z], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision ; -M.

. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMARANTE, représenté par son syndic l'agence BIMBENET, 96 rue Bannier, 45000 Orléans, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [U] né le 21 Septembre 1971 à NIOUMADZAHA BAMBAO [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

PETROVAL [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sarah BASSIS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Suivant acte notarié du 30 avril 1971, la société Quelle, propriétaire de l'immeuble situé 46/48 rue Bannier

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [E] 2 rue Saint Lazare 27120 PACY SUR EURE représenté par Me Jamellah BALI

L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI

l'administration fiscale au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues au cours des cinq dernières années dans le 17ème arrondissement de Paris et concernant des terrains à bâtir

portant sur un bien immobilier composé d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation cadastré section B [Cadastre 1] à [Localité 12] (Côte d'Armor) d'une valeur de 40.000 euros ainsi que d'un terrain à bâtir

Deux ans après leur acquisition, M. et Mme [M], ont souhaité diviser leur terrain et vendre une partie à bâtir sur le fond de leur parcelle. A cette fin, ils se sont rapprochés d'un géomètre-expert.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHY5 Ordonnance n° 2025/M10 SAS ELOTRANS représentée par Me Sébastien BADI

entre : SCI AGM [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Arezki BAKI