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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6708c01b445a086e2bcedc91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88726
12 septembre 2006
12 septembre 2006
En déversant des quantités importantes d'argile, il a brisé la végétation qui formait haie en limite des propriétés, et il a détruit la clôture en ronce métallique fil de fer barbebé installée le long
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88728
12 septembre 2006
12 septembre 2006
C... déversant des quantités importantes d'argile, il a brisé la végétation qui formait haie en limite des propriétés, et il a détruit la clôture en ronce métallique fil de fer barbebé installée le long
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679c6db05dcac3ba60034f3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI A l'audience de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de DOUAI du 23 janvier 2025 Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735d
4 avril 2024
4 avril 2024
PHOENIX SERVICES FRANCE (en LJ) représentée par son LJ Nous, Stéphanie BARBOT Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Dans un courrier en date du 16 octobre 2008, la Société BARBAT recyclage indiquait que Pierre-Emmanuel X... occupait un emploi stratégique dans l'entreprise où il donnait toute satisfaction.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
en raison de l'installation par Mme [K] [T] épouse [O] d'un portail en fer, fermé à clé, obstruant la circulation sur le [Adresse 14] et d'une clôture en piquets d'acacia avec rangée de fils de fer barbelés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f572383a880008fd07e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0458" au lieu et place de : '[G] [J], décédée le 16 novembre 2018 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 17]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb715bbe450008b2ce08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (délibéré avancé, initialement prévu le 25 janvier 2024) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
23 février 2006
La société Baillet Paire Résines a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2005.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf3
27 avril 2023
27 avril 2023
président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BARRET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69994a38cdc6046d4731f6c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [K] [Z] né le 27 Janvier 1968 à [Localité 2] (Iran) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BARDET
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3b
15 avril 2024
15 avril 2024
de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
2 avril 2025
le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283db
16 avril 2025
16 avril 2025
ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [J] né le 25 Juillet 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65596
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 8] [Localité 6] Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Nous, Stéphanie Barbot
Source officielle1ère Chambre
6538b4247ffc2c8318ee0183
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [O], [C], [I] [F] épouse [H] née le 13 mars 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d8
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [B] [JC] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 12] (62) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Antoine BARRET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1735b6604a26aae8839
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Miot, substitut général près ladite cour DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a
Source officiellePage 10 sur 149