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2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c3

Appel

9 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299b

Appel

4 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b18

Appel

25 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf8

Appel

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Avis

CADA:20194006

Appel

30 janvier 2020

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788b

Appel

24 mars 2005

Avoués assisté par Maître PUTIGNIER, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : SOCIETE AGEX SARL Siège social : 65 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître BARRUEL

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1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad95

Appel

19 octobre 2023

APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau

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Avis

CADA:20163446

Appel

22 septembre 2016

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à l'occasion du spectacle « 1789 Les amants de la Bastille

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5c

Appel

12 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240e

Appel

20 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241f

Appel

20 mai 2015

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18e Chambre

61630b6b42de3d260b993255

Appel

13 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

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18e Chambre

61631c5c48f63659ca90a6c7

Appel

8 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c57

Appel

12 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibérée de la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

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18e Chambre

61630b6042de3d260b993155

Appel

13 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263a

Appel

8 juillet 2015

avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92d01

Appel

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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Pôle 5 - Chambre 1

65321b349e4ea48318f5aefb

Appel

18 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL

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