Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience publique du 10 Décembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 26 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 11 Mars 2004 tenue par Madame DUMAS et Monsieur BAUMET, Conseillers rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui

SILVESTRI BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND

SILVESTRI - BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe Triangle Investissements UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision :

Né le 15 novembre 1965 à L'ISLE ADAM (95) De nationalité Française Divorcé Profession : Cuisinier Sans domicile fixe DETENU A LA MAISON D'ARRET DE BAUMETTES Mandat de dépôt correctionnel du 20 juin 2005

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Société CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES PNEUMATIQUES ET MECANIQUES 11, rue Léon Lagrange ZA de la Bargette

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00317 ----------------------- EURL LA BAGUETTE DOREE C/ Solange X... épouse Y... ---------------------- Décision déférée

5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine FERRAND Représentée par Me Vincent BARDET

CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat

DEBATS en audience publique du 14 Mai 2003 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour

X... au magistrat instructeur (C13) ; Vu la requête présentée le 24 avril 2007 par Michel X... et transmise directement à la Chambre de l'Instruction par le Directeur de la maison d'arrêt des Baumettes

sous le n° 5120000012 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

du 26 juillet 2017, - débouté la SCP LexisNexis de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et au montant de l'intérêt légal majoré, - condamné la SCP Margolle et Barbet

en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [G] [L] Représenté par Me Vincent BARDET