Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'employeur a eu connaissance dans l'heure qui a suivi de la survenance de l'accident du travail, lequel a été inscrit au registre des accidents du travail bénins

Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Y..., né le 6 avril 1953 à GRAND-POPO (BENIN), a contracté mariage le 27 août 1983 à PARIS avec Madame Z... A..., née le 14 juin 1956 à COTONOU. Z...

deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

ce qu'a estimé le collège des médecins de l'OFII dans l'avis qu'il a rendu le 12 décembre 2019, elle n'aurait pas effectivement accès au traitement que sa pathologie nécessite si elle retournait au Bénin

445/12 Société SCETEC ZIS 15 rue Louis Bréguet 72100 LE MANS Représentant : Me Jean-luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Monsieur Joël Y... ... 72220 ST BIEZ EN BELIN

SA COFIDIS Intimés Nous, Véronique BEBON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie BEBON

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 MARS 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport, et Mme Véronique BEBON

Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique