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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eba
16 octobre 2024
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 9 janvier 2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Julia BENAIM
6253cca0bd3db21cbdd90bf3
27 septembre 2013
juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Catherine BENARD
12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
Le 20 juillet 2018, ce véhicule a subi un accident et a été transporté par la société Dépannage Benard, prestataire de la société BPCE, au garage Mercedes-Benz à [Localité 6].
Chambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5de
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/00424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Latifa BENAHJI
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
contradictions de motifs, s’agissant des moyens relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée déductible se rapportant à la convention d’assistance et de prestations de services conclue avec la société Benama
Chambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b690
24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
64f2d0655aeec3d9692389cb
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Pôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e31c25a97f0381f533c
27 janvier 2015
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
6253cd02bd3db21cbdd91ff3
10 février 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
[P], [W] [Y] né le 13 Avril 1943 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
67ee19656cff766e94e389a6
2 avril 2025
SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX D'OREZZA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI,
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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