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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49442
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 5 mars 2024 par la SARL N2FN
Sixieme Chambre
678b43a6c6ad78dd9cf0d3f2
17 janvier 2025
IZARD, greffière REQUÉRANT Monsieur [T] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE Maître [P] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis BENAYOUN de la
68f864f45d3e42c22e13b967
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures ou pièces de Madame [O] [J], intimée,
Cour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PRÉVENU Société UCAR, no de SIREN : 432-028-173 10 rue louis PASTEUR-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Maître BENAMOU
6253cd0fbd3db21cbdd922dd
29 janvier 2015
VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLÉANS, ayant pour avocat Me Jérôme COMBE, avocat au barreau de LYON (SELARL COUTURIER & ASSOCIES DS LYON) D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Bennaceur
Pôle 1 - Chambre 11
670f584d4ad0d5ee7d7e5cac
15 octobre 2024
[V] [C] né le 01 janvier 1989 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Bibia Benachour Chevalier, avocat au barreau de Paris Tous
Rétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43195
26 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
679874505b6b52f3e4a43197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIME Monsieur [W][D]E[D]I [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BENAROCH
Chambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
MATH'YV N° Siret : 481 817 817 (RCS [Localité 12]) [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ghislaine BENAYOUN
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau
62c7cb16cb8dca058e3e7f42
5 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi BENAMEUR
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH
Chambre pôle social
6969fddecdc6046d477fbac2
13 janvier 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me BORDAS, avocat suppléant
1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fe0
4 juillet 2024
SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX [W] [D] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BENAYOUN
660f9516a40f8b0008cb7903
2 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
660f9516a40f8b0008cb7909
6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai et 29 août 2022, la société Adealis, représentée par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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