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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI S.A.
Pôle 6 - Chambre 7
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25 octobre 2012
SARESCO AFRIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012,
Cour d'Appel
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11 juin 2003
par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me François CADRAN, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... 18 rue au Fil 29600 MORLAIX représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me BILLON
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20 août 2012
général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
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3 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
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28 février 2013
L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON
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12 août 2013
NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
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19 août 2013
Non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
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NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON
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COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
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5 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
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19 octobre 2006
Mme Y... a été engagée au sein de la SARL SCODEREC, devenue la SARL VIALTIS, à compter du 28 novembre 1988 en qualité de dactylo bilingue débutante.
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22 février 2011
Le docteur B... indiquait que madame X... née Y... présentait une altération des facultés mentales non encore bilantée, mais déjà bien installée, ainsi qu'une altération de ses facultés corporelles et
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
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26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Pôle 6 - Chambre 8
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8 octobre 2015
Exposé du litige ; Mme [R] a été engagée par l' Association des Paralysés de France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 janvier 2004, en tant que secrétaire de direction bilingue
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19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
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23 octobre 2014
Tesselimi Ont été entendus : Monsieur le Conseiller BILLON en son rapport, Madame Y... Blandine en son audition Monsieur X...
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6 août 2012
: L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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