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CA

Chambre 3 A

69678c49cdc6046d47432e61

Appel

13 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle

CA

Chambre 3 A

69678c4ccdc6046d47433031

Appel

13 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle

CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bdc

Appel

26 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7619 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Marie-Pierre BIREMON

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6965fe55cdc6046d471d366f

Appel

12 janvier 2026

BIERMANN En présence de Mme [H], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6965fe61cdc6046d471d3737

Appel

12 janvier 2026

BIERMANN En présence de Mme [Z], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e673

Appel

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6970ca1dcdc6046d471bfa03

Appel

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6970cddfcdc6046d471c7c51

Appel

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

66863cf5b1dbbe3bae600278

Appel

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600280

Appel

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600292

Appel

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

CA

Chambre 11

687732fd7032dd17d194bb6b

Appel

15 juillet 2025

d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle

CA

Chambre 3 A

671740676a24f8a713323b66

Appel

21 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ad8

Appel

22 avril 2025

BIERMANN, en présence de Mme [T], greffière stagiaire.

Source officielle

CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf60

Appel

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6e

Appel

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle

CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf72

Appel

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6a1a775ecdc6046d47751448

Appel

28 mai 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

6a192bb4cdc6046d4754920b

Appel

26 mai 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Chambre 3 A

69eaffedcdc6046d4757a9d7

Appel

23 avril 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle

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