Infirmation de la décision du tribunal de première instance ; l'appel est déclaré recevable, la Cour d'appel déboute l'EURL Optique de l'hôtel de ville de toutes ses demandes, estime que le calcul pré

suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun

chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu les requêtes présentées le 05 Janvier 2024 et le 22 Mars 2024 par : SA [8] [Adresse 3] représentée par Me Yannick CAMBON

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 746 No RG : 11/ 07884 Ordonnance (No 11/ 01673) rendue le 15 Novembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KPAUT REISENTHEL, Avoués Assistée de la SCP DUTAT, avocats au barreau de CAMBRAI INTIME SA C.

Ayant été déboutée de ses demandes par un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Cambrai, la SARL Marti La Madeleine en a interjeté appel par déclaration du 10 janvier

DE CAMBRAI du 08 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David Michel né le 06 Février 1969 à MONTARGIS Fils de X... Daniel et de Y...

née le 23 Mai 1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES

[B] [U] et Mme [C] [S] (les consorts [U] - [S]) en réparation devant le tribunal de grande instance de Cambrai.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03495 Jugement (No 09/ 690) rendu le 21 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/518 N° RG 21/06287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAEZ Jugement (N° 21/01252) rendu le 01 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Cambrai

Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur François Y... demeurant : ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 01/ 2013 No MINUTE : 13/ 62 No RG : 11/ 07763 Jugement (No 09/ 00586) rendu le 29 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

centre de rétention de : [M] [C] [I] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 19 h 16 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

[C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Nicolas RENAULT, avocat au barreau de

né le 20 Août 1995 à SHKODER de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 18/ 11/ 2016 à 16 heures 07 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat ; A l'audience publique du 21 novembre

22/01858 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 18 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 25 / 01 / 2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06 / 04498 Tribunal paritaire des baux ruraux de CAMBRAI du 20 Juin 2006 REF : EM / VD APPELANT