Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors

Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

AVIVA anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 19] assistée de la SCP ROBLIN-CHAIX- DE LAVARENE-ROBLIN, avoués près la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Véronique LOTELIER-ROBIN, avocat au barreau de SAINT-MALO, plaidant INTIMÉE Madame [I] [

(SCP), avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président

, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire CHESNEAU, lors des débats

Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G633 INTIMES Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] ET Madame [R] [U] épouse [U] [Adresse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) F N° RG 18/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHHG Madame

19/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/36631 APPELANTE Madame

, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président

GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Monsieur Anne-Marie

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Robin EVRARD Me Sarah GUILLET Me Hervé BOULARD Me Hervé ZUELGARAY

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/06277 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD5U

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de

André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique