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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

653b553a08c361831812f52b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DBVB-V-B7D- BEZAY SA LCL C/ [Z] [R] SCP DOUHAIRE - [O] - BONETTO SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Frédéric CHOLLET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e873

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

au barreau d'ANGERS INTIMÉE : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ENFANCE DE CHOLET (A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues BOUCHETEMBLE de KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 SCP ANNE VILLEMINOT-GIOAN ET DANIEL CHOLLET

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a7851d8121050008662f20

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c18cdc6046d47b001e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le [1] loue des terres d'alpage et deux chalets appartenant à M.[H].

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503acdc6046d47f1fc3f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e84

Appel

5 février 2016

5 février 2016

C/ SCP BREBION & CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec83

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 29 Octobre 1965 à CHOLET (49300) ... 56860 SENE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me TANGUY, avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Reynald X... et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86913

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

ET DU DELIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B...: Monsieur GUINART B... à l'audience publique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EOS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc063c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [L], [W] DECISION : Juge de l'exécution de Cholet du 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux, représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

La société X...services et déménagements l'a elle-même cédée le 30 avril 2009 à la société Cholet déménagements en cours de constitution.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64ba21e7354f98d9699d4ff3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

BRINK'S EVOLUTION Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220321 ----------------------------------------------------------

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a785258121050008662f24

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE MOUSKER Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210330 INTIMEE [N] [G] épouse [C] Représentée par Me Coralie CAPITAINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d4cc6ad3ccb24aed77

Appel

3 août 2025

3 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Hélène CHOLLET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00359_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00399_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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