Il ajoutait que les troubles mentaux retenus dans les différents certificats médicaux ne semblaient pas clairement caractérisés.

Elle présente un état de mal boulimique avec des cravings intenses, une impulsivité et une intolérance à la frustration ayant entraîné des comportements de mise en danger pour elle-même et pour autrui

[T] [R], non comparant actuellement à l' EPSM [Localité 1] METROPOLE ayant pour conseil Me Anne-Claire CARON, avocat au barreau de Lille INTIME M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, en présence de Madame Claire

Elle fait valoir que son mari a en effet clairement manifesté son intention de repartir en Turquie en emmenant l'enfant et qu'il existe donc pour celui-ci un réel danger d'être séparé de sa mère.

souligne "que ce type d'accident s'est déjà produit le 9 décembre 1991 sur un chantier à Allauch, entraînant le décès du salarié chargé d'accompagner le compresseur"; Attendu qu'ayant conscience du danger

RG N : 14/01198 AFFAIRE : SARL SIG INTERNATIONAL C/ SASU CORA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL

[C] [K] , qui occupait les fonctions de responsable de magasin, encourait encore un danger. Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, M.

QUINCAILLERIE CASSINI et la SCI DAFI.

Le certificat médical des 24 heures, établi par le docteur [L] le 16 septembre 2022, retient quant à lui : " patiente présentant des troubles du comportement avec mise en danger et menaces suicidaires

[K] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts pour mise en danger du salarié, - de condamner

Il mentionne « Patiente connue de longue date de la psychiatrie pour une symptomatologie psychotique et thymique avec troubles du comportement et mises en danger.

, même s'il peut se révéler que la situation était en réalité sans danger.

définition, que la nocivité des poussières industrielles a été reconnue par le législateur dès la fin du XIX ème siècle , qu'une réglementation contraignante a été mise en place dès 1913 , que les dangers

de ce danger.

Madame Charline B...a décrit une situation de danger pour sa mère au domicile conjugal, dont elle souligne la dépendance vis à vis de son époux et le refus de son père de toute orientation en maison de

MOTIFS DE LA DECISION L'absence de madame [Z] [H] à l'audience est justifiée par des motifs médicaux clairement explicités dans l'avis médical du 5 avril 2024.

A, qui a ainsi clairement manifesté sa volonté de demander l'asile, devait être regardé dès cet instant comme un demandeur d'asile ".

En revanche, le règlement intérieur ne vise pas de manière claire et expresse le pouvoir de licencier.

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 60, avocat plaidant Ayant également pour avocat Me Claire