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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c52980a2c42363790798e3
9 mai 2022
9 mai 2022
[X] [F], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306d0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [L], interprète en langue dari, ayant prêté serment, à MME LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
15 juillet 2022
que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Madame [F] [R], interprète en langue dari
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a5
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Badreddine DANI né le
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025 à 16h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 14 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [I] [J] [C], interprète en langue dari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01297_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7827f8121050008662de7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qu'elle ne saurait être assimilée, contrairement à ce que prétend l'appelante, à une mesure d'adoption, laquelle est de surcroît inconnue du droit marocain, qui prévoit expressément, comme cela ressort du Dahir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00628_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 2 février 2023
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
8 novembre 2017
juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : commerce N° RG : F12/00387 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier FONTIBUS SELAS DADI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
ainsi qu'il ressort du constat du 17 juillet 2014 (page 10) ; que l'huissier instrumentaire relève la présence, de la mention, à la rubrique Partenaires du logo (institutionnel, dont est absent le damier
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88156
19 février 2019
19 février 2019
effet au 1er octobre 1978, la société Saggel Vendôme, mandataire de la société UAP, a donné à bail à Mme X... un appartement n° [...] 13, place de Seine, dans le bâtiment Bretagne de la résidence Les Damiers
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88157
19 février 2019
19 février 2019
aux droits de la société UAP a cédé à la société Logis Transports, société anonyme d'habitations à loyer modéré et à ce titre bailleur social, les lots de volume représentatifs de la résidence Les Damiers
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a7f
4 avril 2024
4 avril 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucas DOMENACH Me Ghislain DADI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23750_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, en langue dari, qu'il a indiqué comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03387_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, d'une part, le dari est une variante du farsi dont elle est ainsi très proche. D'autre part, ainsi que l'a relevé à bon droit la première juge, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f5
3 juillet 2014
3 juillet 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 15316 APPELANTS Monsieur Dadi
Source officielleChambre sociale 4-3
69785571cdc6046d47d54d36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 21/02148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleSe. Hospit. d'office
698ed95ecdc6046d472b6ee1
11 avril 2025
11 avril 2025
assisté de Madame Nolwenn CARDONA, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [D], [Q] [N], né le 28 Juillet 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Wajdi DAAGI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
12 avril 2023
FOURNEL PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L.U.
Source officiellePage 10 sur 29