Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme A a été recrutée le 1er octobre 1996 par la société Saga Décor dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de " conductrice décor ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fdb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
répertoire général : S 15/13078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00061 APPELANTE SARL PEREIRA DECO
Source officielleChambre 3 A
62d8ec30af72baeffb335c87
18 juillet 2022
18 juillet 2022
CONCEPTION DECO CUISINE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7daa7ecba2a7114e015
2 avril 2024
2 avril 2024
SITZIA DECORATION C/ [O] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : S.A.S.U
Source officielleChambre commerciale
69d5eb4ccdc6046d477bc723
7 avril 2026
7 avril 2026
Sud Décor au prix de 4 507,56 euros, et a versé un acompte d'un montant de 511,84 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465945c024d1adffef7562
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[W] par la Société Deco S et ordonné l'indemnisation de M. [W] à ce titre - ordonné la délivrance à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
visuels graphiques représentant des décors (maison, jardins, paysages, mobiliers, accessoires de décoration') (sa pièce 8) dont il n'est pas contesté qu'ils ont été créés par elle pour le pilote, ce qui
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2022 N° RG 19/03777 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2XB NUANCES PEINTURE DECORATION EURL C/ M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
19 avril 2022
MUTUEL TOULOUSE 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER
Source officielle4eme Chambre Section 1
69facc54cdc6046d47be8276
4 mai 2026
4 mai 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER
Source officielle2ème chambre
6960aec2cdc6046d47b7acf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANCE Représentée par Me Thibault FLOUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielleChambre 3-3
697b0ffecdc6046d4712af3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe82563117
22 août 2024
22 août 2024
Mixte en date du 20 décembre 2007, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielle2ème chambre
67932e4c20da87ff5e011359
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentée par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b7cdc6046d47872636
21 mai 2026
21 mai 2026
dans la procédure suivie entre : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c5
19 mars 2014
19 mars 2014
indiqué avoir été chargé par son client de faire une déclaration de surenchère afin que celui-ci puisse se voir déclarer adjudicataire d'un local commercial dont la vente a été poursuivie par le cabinet DECKER
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [F], appelant, assisté de' Me Laurence DECKER LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [G] [Z], interprète assermentée en langue roumaine, présente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL DA Décoration Azur, qui exerce une activité de peinture en bâtiment, et dont M.
Source officielle9e Chambre A
6162ec356c9bddc82584769e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Le 29 octobre, la société ICI Paints Deco France a formé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille qui a été rejeté le 29 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées
Source officiellePage 10 sur 208