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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b65
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
de la société [Adresse 62] [Adresse 35] [Localité 47] Représentée par Me Caroline KUNZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
[D] du 19 au 25 juin 2018 directement ou en copie à propos du suivi de la promotion du médicament Delprim: - message du 19 juin : M.
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba3
13 juillet 2022
mandataire exprès de CNP ASSURANCES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LMC/JRP Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/06933 [S] C/ SARL ETABLISSEMENT SUZANNE - CENTRE DE CONVALESCENCE DE NEUVILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S. [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
En plus de son travail à l'accueil, elle assistait les autres employés en installant des bougies, en aidant avec le lave vaisselle du bar ou en faisant partie d'animation costumée pour le restaurant...
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b458
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008
Délég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce80
5 mai 2022
détention du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN APPELANTS Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eve OBADIA de la SELEURL CABINET EVE OBADIA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
616250f3929f6bffa995b2f5
12 mai 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
audit siège 752 avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine
62c91af8f3eafe9fcf07604e
5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
Chambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
2021 ENTRE APPELANTE : SASU [17] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Marine DUPONCHEEL de l'AARPI Nerio Avocat.e.s, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Delphine
Chambre sociale
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6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
63b7ccd06b63637c907b7aa6
5 janvier 2023
62775d22d604b3057d580cce
4 mai 2022
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [K] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Solange DANCIE de la SELARL DEBLOIS DANCIE BOURRA
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
Je ne préfère pas sa réintégration au sein de l'entreprise car je ne viens plus travailler avec la boule au ventre.
Chambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
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