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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00056) Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Diégo DIALLO
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Mamadou DIALLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30ca
13 décembre 2012
13 décembre 2012
PENAUILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEES Madame [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Mamadou DIALLO
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
liberté d'office ; PAR CES MOTIFS LA COUR, En la forme, reçoit l'appel ; Vu l'article 197 du code de procédure pénale Au fond Infirme l'ordonnance entreprise ; Ordonne la mise en liberté d'office de DIALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
97139 LES ABYMES Représenté par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE108) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacky Jocelyn Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me DIALLO
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00813_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Guadeloupe en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Diallo-Le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01460_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03885_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 du préfet de police ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01950_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01164_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114098/8-1 du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05256_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Diao, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil n°s 2110242 et 2112761 du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
médical ne vient remettre en cause la teneur de l'avis collégial rendu par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 17 juin 2021, la substance active du médicament Diamox
Source officielleChambre Premier Président
66878d0605d6f7f678d493ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
actuellement hospitalisée - [Adresse 1] [Localité 4] Appelante d'une ordonnance en date du 20 juin 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparante assistée de Maître DIALLO
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9173
8 avril 2024
8 avril 2024
Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03677 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Nouhou DIALLO
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85487
10 septembre 2001
10 septembre 2001
barreau de SAUMUR INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DIALLO
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mouhamad Diallo et Hosni Es Sediri, tous deux condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, ces rapprochements ne pouvant être sérieusement imputés à l'administration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo - Le Camus, substituant Me Benjamin, pour la commune de Mamoudzou.
Source officiellePage 10 sur 16