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261 résultats pour « Dominique FOUSSARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON UNEDIC Délégation AGS - CGEA de [Localité 5], prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann STREIFF, avocat au barreau de PARIS, et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEES : Société par Actions Simplifiées BRASSERIE D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e913520d245d0c287744

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François FARMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 substitué par Me Philippe CAZELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89358

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

au barreau de PARIS, vestiaire : P448 substitué par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2568 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE **************** Monsieur Samir X... ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Arnaud DIMEGLIO, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b712

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par l'intermédiaire de son avocat, Mme [R] [L] a contesté son licenciement par un courrier daté du 31 octobre 2018. Le contrat a pris fin le 17 novembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

fait du comportement de la commune de Toulouse, et un préjudice financier supplémentaire en sus des frais concernés par l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en raison des honoraires d'avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée par Me Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616258f5a2370d151415ac0b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Nathalie YOUNAN de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603635df057bfd980288421a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

CORPORATE SOLUTIONS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01354_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20PA01354, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amélie KOCH, avocat

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amélie KOCH, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673df

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Z] [J] né le 21 Juillet 1972 à GENEVE, demeurant 699 Rue Dominique Cancellier - 74700 SALLANCHES Représenté par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile AIACH, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb84

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Xavier X... ... 92380 GARCHES comparant en personne, assisté de Me Julie SOLAND, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bcb201587f74be01cb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] [W] né le 19 Janvier 1958 à MONTMORENCY (95160), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY Intimés Mme [W] [Z] [C] née le 21 Juillet 1939 à BOULOGNE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

au barreau de PARIS, vestiaire : D0337 APPELANT **************** SAS LABORATOIRES NEGMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY & Associés, avocat

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