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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON UNEDIC Délégation AGS - CGEA de [Localité 5], prise en la personne
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann STREIFF, avocat au barreau de PARIS, et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEES : Société par Actions Simplifiées BRASSERIE D.
Pôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François FARMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 substitué par Me Philippe CAZELLO
6253c9c7bd3db21cbdd89358
11 octobre 2007
au barreau de PARIS, vestiaire : P448 substitué par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2568 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE **************** Monsieur Samir X... ...
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Arnaud DIMEGLIO, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
Par l'intermédiaire de son avocat, Mme [R] [L] a contesté son licenciement par un courrier daté du 31 octobre 2018. Le contrat a pris fin le 17 novembre 2018.
2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
fait du comportement de la commune de Toulouse, et un préjudice financier supplémentaire en sus des frais concernés par l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en raison des honoraires d'avocat
Pôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée par Me Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Nathalie YOUNAN de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
CORPORATE SOLUTIONS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20PA01354, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b1
11 décembre 2014
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amélie KOCH, avocat
615e0df3c25a97f0381f50b2
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amélie KOCH, avocat
1ère Chambre
62721830228a02057de673df
3 mai 2022
[Z] [J] né le 21 Juillet 1972 à GENEVE, demeurant 699 Rue Dominique Cancellier - 74700 SALLANCHES Représenté par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY
615e0d5dc25a97f0381f4cf8
18 décembre 2014
QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile AIACH, avocat
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Xavier X... ... 92380 GARCHES comparant en personne, assisté de Me Julie SOLAND, avocat
Pôle 5 - Chambre 1
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1 février 2022
au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 S.A.
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27 octobre 2022
[Y] [W] né le 19 Janvier 1958 à MONTMORENCY (95160), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY Intimés Mme [W] [Z] [C] née le 21 Juillet 1939 à BOULOGNE
Chambre 4-6
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3 novembre 2023
Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat
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au barreau de PARIS, vestiaire : D0337 APPELANT **************** SAS LABORATOIRES NEGMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY & Associés, avocat
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