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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 20] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a28
26 avril 2022
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [R], exploitant agricole est décédé le 26 août 2009.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
Le 1er août 2000, la SA Onyx Aquitaine ayant conclu un marché public d'enlèvement d'ordures ménagères avec le SMICOTOM, Syndicat Médocain Intercommunal de collecte et le traitement des ordures ménagères
Chambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4583
26 janvier 2023
Le collecteur mis en cause dans le sinistre a ainsi été remplacé en mars 2012 (pièce n°3), ce qui a mis un terme aux inondations.
Référés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
DEMANDERESSE Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2008.
Pôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5e
13 février 2014
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE
Chambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
Juge des référés
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
Mme C conteste l'analyse du collège de médecins de l'OFII en produisant à l'instance un certificat médical rédigé le 21 mars 2024 par lequel le docteur B, pédopsychiatre, indique qu'un défaut de prise
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220412 assistée de Me Emmanuel PERREAU, avocat
6ème Chambre B
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9 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle
62e8be804f6d33e2e97f09a4
22 juillet 2022
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
No 05/01380 AFFAIRE : Colette X... épouse Y... C/ M. Olivier Z... - Liquidateur amiable du G.I.E.
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
de PARIS, toque : C0368, plaidant pour Me Laurence BOTBOL, INTIMEE SA GUILDINVEST ayant son siège : Chemin de la Fosse - 78550 BAZAINVILLE représentée par la SELAS MARCCUS PARTNERS (Me Emmanuel
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10 octobre 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire
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