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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...
6253ca09bd3db21cbdd89e20
25 septembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe81
16 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Jean
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
- Signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Nasra SAMSOUDINE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
Fabienne Z... épouse B...
Pôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
de ses représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne
1ère Chambre
65a0e8665bbe450008b2ccab
10 janvier 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur
CHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, Greffier placé.
Chambre 1-6
64a7af713bcaf505db696370
6 juillet 2023
NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64e0
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées
6253cb51bd3db21cbdd8d4dc
25 janvier 2011
mars 2010 APPELANTE : Mme Brigitte X..., majeure protégée Centre médical le Pontet ... 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES née le 11 Novembre 1958 à TOULON (83000) non comparante assistée de Me Fabien
6253cb54bd3db21cbdd8d518
24 janvier 2011
1991 à Saint Jean Soleymieux (Loire) sans contrat préalable.
6253ccfebd3db21cbdd91f42
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4042 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS : Monsieur Jean
3ème Chambre Commerciale
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
requête en interprétation de l'arrêt n°50 en date du 18 janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne
Chambre 2-4
67ad9132668940826449c1c2
4 juillet 2024
[J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION
67ad9136668940826449c200
3 avril 2024
[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] (Martinique) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PHILIP, avocat
67ad9139668940826449c21e
2 juillet 2024
[S] [P] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [N] [M] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marie-lorraine
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