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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe11
20 septembre 2012
20 septembre 2012
l'enseigne « Rimba Café A WILD PLACE TO SHOP AND EAT » toutes les autres figurines apposées sur la façade (groupe d'animaux dans des feuillages comprenant un singe, un oiseau, un crocodile, un serpent et un félin
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
SAFER RHONE ALPES demande à la Cour, à titre principal, de : - réformer le jugement en ce qu'il a estimé que les époux X... étaient locataires de la parcelle C 249 sur la commune de SAINT MARCEL DE FELINES
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
en date du 26 avril 2001, monsieur et madame X ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE afin d'obtenir la nullité de la vente d'une parcelle cadastrée C 243 sise à SAINT MARCEL DE FELINES
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad59f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fédération créait son propre club d'escrime AITO [Localité 4] ESCRIME ; qu'il ne conteste pas davantage par ailleurs avoir de longue date d'autres activités et notamment une société à l'enseigne B FENCING
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569e
14 mai 2001
14 mai 2001
BOMEX TRANSPORTS MOREAU La Ferdinière 49270 LANDEMONT Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
Par courrier en date du 22 Septembre 1997 Maître SERVE, notaire à Felines (Ardèche), écrivait à Madame X... : "Vous êtres propriétaire voisine de la maison de Madame A... située à Sablons, Place des
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 15 mars 1974 à ROANNE (42) ... 42122 SAINT MARCEL DE FELINES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Société GCA SUPPLY PACKING (anciennement dénommée SOFLOG) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elsa FERLING
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69677407cdc6046d473f6391
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVN-V-B7H-G2W6 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 15] en date du 07 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elsa FERLING
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 7 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elsa FERLING
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
18 octobre 2011
surendettement et Contentieux Rennes CS 66835 35768 ST GREGOIRE CEDEX non comparant EFFICO-SORECO Recouvrement créances amiable et judiciaire 96 rue du Dronckaert-BP 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad0
19 juin 2008
19 juin 2008
de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE PROMOTION DU PRET A PORTER PPP PIMKIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 3 rue de Duremont ZI 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
A... jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS du 4 mai 2000 ARRET DU 19 DECEMBRE 2000 APPELANT CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE adresse ou siège 4 avenue du Pré Félin - 74985
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3af
19 décembre 2000
19 décembre 2000
jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS du 4 mai 2000 ARRET DU 19 DECEMBRE 2000 APPELANT CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE adresse ou siège 4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Emmanuel A...et Sylvie X...se sont mariés le 08 juin 2002 à Ferin sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Lauranne née le 21 janvier 1999, - Benjamin né le 11 novembre 2000
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl ACTES I...
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Me Arnault BENSOUSSAN avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Faits et procédure : Monsieur [S] [I] est éleveur canin et félin
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
de nationalité Française né le 10 Septembre 1956 à FEINGS (61400) Profession : Retraité, demeurant...-23320 FLEURAT représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un
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