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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Fréderic Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
toque : P0241 INTIMÉS Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (Italie) [Adresse 13] [Localité 1] (ITALIE) Représenté et assisté par Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9497
3 avril 2024
3 avril 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 31 mars 2014, le tribunal correctionnel de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Source officielleChambre des Rétentions
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur Florent
Source officielleChambre 4-2
634a4f2bacdcd6adff75a929
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TREGUIER, présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ayant pour avocats plaidant Me Axel ENGELSEN et Me Benoît GRAFFIN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69749257cdc6046d4788864e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2025 en audience publique, Florence
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9daaccdc6046d47d91ec9
10 avril 2026
10 avril 2026
LAGEMI, Présidente de chambre, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d73403cdc6046d479a05df
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba5aea6533065f551e6e
4 avril 2025
4 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d513ef607c90ab66de
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: E1695 INTIMÉES Madame [M] [J] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric INGOLD, SELARL INGOLD &THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B105 et ayant pour avocat plaidant Me Florence
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Florence SCHARRE Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN,Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3e3c369c7f74996eae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Assisté de Me Richard BENON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164ecdc6046d47d352ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT ----
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc290
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, Rachel LE COTTY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence
Source officiellePage 10 sur 40