CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
, souvent soumis aux risques de feux de forêt.
3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L.121-1 à L.121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AL 2 en zone naturelle : Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; / b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; / c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. () ". 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
Les appelants font valoir, tout d'abord, que les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue sont classées depuis 2011 en zone de risque majeur d'incendie de forêt, au vu de la nature forestière d'une
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8a
27 janvier 2015
Corentin X..., né le 19 octobre 1990, était étudiant au sein du lycée Forestier de Meymac (Corrèze) où il préparait un BTS technico-commercial spécialité " Produits d'origine forestière " au programme
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
[S] a confié à la SASU AGK des travaux forestiers sur une parcelle de forêt n° 1138 dont il est propriétaire à [Adresse 4], que M.
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
Pour critiquer ce jugement, l'association Forestiers du Monde soutient qu'en vertu de l'article L. 341-1 du code forestier, est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire le
Avis
CADA:20155387
17 décembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
Pôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
C (zones d'interdiction de chasser) étant à l'origine des dégâts de gibier subis par la forêt d'Altefage.
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 00937 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et défendeur : L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
3e chambre civile
6a0ff5d7cdc6046d4789ea05
21 mai 2026
[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.
1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea31
26 juillet 2022
OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ [P] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
Une procédure a été engagée le 26/411993 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le groupement forestier dont ce dernier s'est désisté.
Chambre Sécurité Sociale
642fb68bcece1704f5747756
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] SELAS DE FORESTA AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
CADA:20163892
6 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
L'arrêté contesté impose par ailleurs, en ses articles 5 et 6, la mesure de compensation spécifique à la législation forestière prévue par l'article L. 341-6 du code forestier, laissant le choix au pétitionnaire
Page 10 sur 489