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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
collectivités territoriales n'est pas établie ; - le maintien des parcelles A 160, 161, 162, 164, 285 et 533 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'agit de friches
Source officielleChambre des Terres
6906f3a6af3a2ea72d42ca73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'arrêt en date du 24 novembre 2016 a par ailleurs précisé en sa motivation que : «l'état de friche de la parcelle n°[Cadastre 1] motivera que ce droit soit cantonné au passage de véhicules dont le poids
Source officielle3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
13 avril 2023
cheminement n° 4 sur la base des conclusions de l'expert judiciaire, considérant qu'il était le chemin le moins dommageable en ce que la plus grande partie de son assiette passait sur un terrain en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
IDF et le Groupe Imestia ont été désignées en avril 2019 lauréates du concours organisé par la communauté urbaine " Grand Paris Seine et Oise " et la commune de Magnanville, en vue de résorber une friche
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63fe12c85000874b05e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R], sapeur pompier qui est intervenu sur les lieux, qui explique que le feu a pris naissance sur un terrain en friche d'environ 2000 m2 avec propagation au terrain adjacent (sa pièce n° 19), étant précisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu'aucune activité agricole ne pourra, à l'avenir, être exercée sur la parcelle AS n° 134 ; la vocation agricole de cette parcelle a totalement disparu ; la parcelle cadastrée AS n° 161, à l'état de friche
Source officielleChambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
représentent une surface totale de 47.826 m², scindées en deux tènements : le premier est constitué des parcelles WA[Cadastre 5], WA[Cadastre 6], WA[Cadastre 3] et WA[Cadastre 4], qui sont des terrains en friche
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Il conteste qu'elles soient des friches et affirme les avoir entretenues.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant du risque de création de friches commerciales : 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
.- Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
= =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC : Odile de FRITSCH
Source officielle6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
évalué par l'expert à 520 000 €, *les autres natures de sols composés de chemins desservant le bâti et le vignoble, une petite superficie plantée en oliviers lieu-dit [Localité 14], des terres en friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commerce et ar une décision du 10 juillet 1991 la CNAC avait déjà autorisé un ensemble commercial de 3 280 M2 toutes cellules commerciales confondues sur le site ; le site d’im lantation est une friche
Source officielle3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaux avec le procès verbal de constat du 27 décembre 2021, que la bande de terre bâchée et plantée de divers arbustes, n'a pas été remise dans son état d'origine et se trouve désormais à l'état de friche
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [N] dont elle ne savait pas qu'elle était retraitée et que Mme [N] en a profité pour obtenir une indemnité pour perte d'exploitation, ' ils ont découvert par la suite que ces terres étaient en friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la dangerosité des accès des véhicules de livraison, d'une desserte insuffisante pour les modes de déplacement alternatifs, de la consommation d'espace générée par le projet, de la création d'une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
une croissance démographique importante, une densité commerciale inférieure aux moyennes de référence et un taux de vacance commerciale inférieure à la moyenne nationale, le projet ne générera pas de friches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 18 décembre 2023, la SNC Lidl a sollicité la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour le réaménagement et l’extension d’un bâtiment commercial en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
centre-ville d'Epernon, de l'absence de desserte par les transports en commun et des risques liés aux accès ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne prévient pas la création d'une friche
Source officiellePage 10 sur 44