en béton et d’accotements et la défectuosité des caniveaux à grilles.

Ils se plaignent également de ce que les consorts A... - B... évacuent dans le caniveau toutes les eaux " qualifiées d'égout des toits. " Il s'ensuit selon eux une dégradation de ce caniveau que les

des quatre bâtiments, en raison de l’insuffisance du traitement imperméabilisant apposé dans ces caniveaux et de fissures présentes au fond de ceux-ci.

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLIC [C] C/ Société MONPLAISIR CADEAUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.

A... ne critique pas les dispositions du jugement retenant sa responsabilité à raison de la défaillance du caniveau construit sur son fonds par M.

[M], impliquée dans les commandes et le paiement des avantages et cadeaux clients. Le client de Total recevait le cadeau ou l'avantage. Le cadeau était refacturé trois fois le prix à Total.

BOUCHERIE HAMDANE TEJ [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 24 Mars 2023

[Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeur, suivant exploit de SELARL VIGNY GABORIAU

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau

Le jour de l'ordonnance de référé Madame X... a, en qualité de gérante de la SARL CP ESPRITS ET CADEAUX, fait une déclaration de cessation des paiements.

[I] a déclaré ne détenir aucun actif ; un procès-verbal de carence a été établi par la SCP Balthazar-Cailleaux, en date du 23 octobre 2019.

En ce qui concerne les dépenses de cadeaux : 7.

à des bons cadeaux dépassant ce seuil a été opérée par l'inspectrice du recouvrement, de sorte que le redresssement est bien-fondé.

Didier T... au Cabinet Cailliau YY... et Associés ou bien encore sa désignation en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Groupe Paris Orléans ou/ et titulaire ou suppléant des autres sociétés

* * * Il convient de rappeler que la société WEEKENDESK FRANCE a commercialisé en France en 2003 des coffrets de chèques cadeaux thématiques, sous licence exclusive de la société de droit belge

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, et signé par Madame Simone GABORIAU, Présidente et par Monsieur Didier ALARY, Greffier, présent lors du prononcé.

[I] à remettre en état son caniveau, en tout état de cause, - condamner M.

protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg et Vireaux, de Poilly-sur-Serein et Sainte-Vertu et sur les communes de Lignorelles et Bleigny-sur-le-Carreau

des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse des bardeaux de bardage en céramique, - infiltrations dans le sas du bâtiment D au sous-sol, niveau -2, - absence d'étanchéité des carreaux