Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00077 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne SALZER, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.

Commerce, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00762 APPELANT : [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00141 APPELANTE Madame [D] [G] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

.- facture 61004 du 19/12/2013 800 € ht + 450 € ht, affaire Gagnette fishing, suppléments adversaire et mise en cause mandataire ; aucun justificatif n'a été trouvé dans le dossier du conseil; cette facture

, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître GAINET-DOLIGNY

[C] n'était pas assuré au moment de l'accident et qu'il intervient dans le cadre du système de la 'carte verte' et doit pouvoir se retourner contre le GABINETE PORTUGUES DE CARTA VERDE, raison pour laquelle

Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00043 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Dans la lettre du 4 janvier 2023, Me [A] fait état de quatre déclarations de sinistre dont le celle qui est relative au dossier Sa Vitogaz/Scea de la Galinette dans lequel une procédure d'inscription en

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 88390 LES FORGES Comparant assisté de Me GAINET

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet

en peinture des plafonds du rez de chaussée (8482,33€), de modification de la longueur du conduit de fumée (1331€ TTC), de reprise des peintures dans la salle de bains rez de chaussée Rue et de la gainet

la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY