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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1d
23 février 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
6253cd8dbd3db21cbdd93a52
6 mars 2017
6253cd91bd3db21cbdd93b05
27 mars 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 3 janvier 2017, assistée de Ghislaine
1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
compte, liquidation et partage de l'indivision post communautaire et successorale de [W] [J] épouse [B] et de [P] [B], respectivement décédés les 19 avril 2006 et 14 décembre 2006 et désigné Maître Ghislain
6253cd93bd3db21cbdd93b7b
18 avril 2017
Kawther X... ... ... 98000 MONACO Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain
17e Chambre B
60332b5cd3f4689c9f9f2b4d
14 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Chambre 4-1
5fd9847548c00973f05e9a6f
17 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
C/Ghislaine Y... divorcée Z...
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Ghislain Y... est décédé le 17 juin 2002 à CAPDENAC, laissant pour lui succéder sa fille Sandrine Y... née de sa première union avec Chantal A....
6253c8c2bd3db21cbdd8630b
22 avril 2002
./ Mme Ghislaine Z... épouse X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 22 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A...
64a7af673bcaf505db69633c
6 juillet 2023
CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA
64b62d7a0b444605db3f5cf3
17 juillet 2023
PENARD'S WINE & PARTNER'S prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7a
2 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
6253cc83bd3db21cbdd9056a
16 avril 2013
C/ Mme Soizic Odile Ghislaine Y... épouse X...
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
Madame Ghislaine X... X... née le 6 avril 1954 à PARIS(75) Chemin du Vallon C/ 30210 VERS PONT DU GARD Y... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour S.A.
6253c903bd3db21cbdd8701a
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 26120 CHABEUIL Représentée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIME : Monsieur Ghislain
64a8fef203029105dbedbf35
7 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier
3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e44f
12 mai 2022
[R] [D], représentée par Maître [R] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la la société VERDOYANCE CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SELARL PIVOINE
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
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