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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
Madame Denise F... épouse Z... était propriétaire d'une exploitation agricole dénommée..., d'une superficie de 39ha 32a 11ca, située à Saint Martin de Villereglan.
1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
Sur appel, cette cour a confirmé cette décision sauf à ramener à 222 580 euros la condamnation de la MACIF.
6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/03360 du 11/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'une Ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
UDAF MAINE ET LOIRE C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Cyrille X...
Chambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c05
21 octobre 2024
[J] ; A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité qui sera allouée à M.
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Décembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
6253cc55bd3db21cbdd8fcb0
28 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre
1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06236.
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
.-59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBIQUE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
6253cc8bbd3db21cbdd90722
30 mai 2013
Marcelin Roche - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE
6253ccacbd3db21cbdd90e49
19 décembre 2013
représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA SOCIETE GENERALE dont le siège
Chambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc188
7 juillet 2023
LEBON, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
Alen A... a créé le 16 janvier 2007 une SARL dénommée ALPHY, dont le siège social était situé à SAINT MARTIN, pour les besoins d'une opération de promotion immobilière ¿ Les Hameaux de Grand-Case » à
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c38
28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
Jean- Jacques et Martine ...
Chambre 1-6
63d3798dd1bc2605de4b468f
26 janvier 2023
DES MOTARDS Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laure COULET -Me Martine
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Liliane I... veuve Z... 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
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