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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
276 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H] [Z] épouse [X] née le 02 Janvier 1958 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Cyrille GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat INTIMEES : Madame Marie Hélène Z... épouse BARBEDET D... de la Vallée 35310 ST THURIAL représentée par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats INTIMÉES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN Rue du Commerce 56038 VANNES CEDEX représentée par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Mademoiselle Yvonne X... 16 Rue de Besné 44260 PRINQUIAU Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Z... 17 Avenue Emile Boissier 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Z... des Vieux Cbênes Domaine de Tréalve 56890 ST AVE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ee
5 avril 2006
5 avril 2006
du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Monsieur l'Avocat Général GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae00
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Chez Madame C... ... 44970 SAINTE LUCE SUR LOIRE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me D..., avocat Madame Nelly Y... divorcée X... ...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleAvis
CADA:20171106
27 avril 2017
27 avril 2017
des avocats de Lyon c/ Bertin, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min. d'État, min. éduc. nat. c/ Mme Guigue
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 20 Février 1965 à SAINT MALO (35400) ... 56000 VANNES assisté de la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocats FAITS ET PROCÉDURE : Par son arrêt No 321 en date du 07 février 2012
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUDETEC SAS SUDETEC Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa6
19 février 2008
19 février 2008
CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
22 juin 2011
mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellePage 10 sur 132