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455 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

660cf2637c1ccb0008628db5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Me Karima Hajji

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f54cdc6046d4761ab85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

mille vingt six dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo RENAUDIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 421 substitué par Me Kamar-éric HADI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66a8820f7be56405acf78ff1

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 6] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06bcdc6046d47bf7107

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695cb7ac75782d5f06efc3b6

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6901af3f748a422ad953c9bf

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f39

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France / à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f4d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a98892d

Appel

6 août 2024

6 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a23

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [X] ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cd8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Me El Hadji Gueye, son conseil a également relevé appel par courriel adressé au greffe de la cour le 24 janvier 2023 à 15h48. M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba93

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Karima Hajji

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

660cf2637c1ccb0008628db9

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire au centre de rétention d'[Localité 5] ayant eu pour conseil en première instance Me Karima HAJJI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02485_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00068_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05076_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01232_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02416_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02984_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

Source officielle