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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La période de responsabilité de la Hongrie ayant pris fin et la France étant devenue responsable de l'examen de leurs demandes d'asile, celles-ci ont été enregistrées le 4 août 2014 par l'Office français
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Le groupe Marie Claire a souhaité lancer sur la Chine, Taiwan et Hong Kong une gamme de produits dérivés sous la marque « Marie Claire » lesquels sont gérés par la société d'information et de créations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Enfin, vous avez rencontré l'entité d'accueil lors de votre voyage en Hongrie entre le 8 et le 13 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
, avec chargement à SHANGHAI et déchargement à ALGER ; - deux du 8 novembre 1993 mentionnant que le chargeur est CONTINENTAL DISTRIBUTION et le destinataire une société algérienne, avec chargement à HONG
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e275
22 juin 2011
22 juin 2011
dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, a conclu avec monsieur X... un nouvel avenant à son contrat de travail en date du 8 septembre 2000 lui confiant une mission à HONG-Kong
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
barreau de PARIS, toque : G0210 INTIMÉS Société FUXING TRADING LIMITED société à responsabilité limitée par actions, soumise au droit honkongais, immatriculée au registre des sociétés de HONG
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
de nationalité Hongroise né le 04 Juin 1960 à GYOR (HONGRIE) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea8318112558
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[R] [E] né le 16 août 1989 à np, de nationalité hongroise se disant à l'audience être né à Miskolc en Hongrie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITEDc/S.A
67948301c6ca88188aff6a6a
6 avril 2023
6 avril 2023
la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITED société de droit hong-kongais
Source officielle5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ec
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[V] qui travaillait en Hongrie, sont entrés en relation au sujet d'une prestation à effectuer au sein de la société Alcatel- Lucent, client de la société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607fbbd03a05db96535c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PARIS sous le numéro 530 924 059 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE
Source officielleRétentions
651e5378a81daa831884f520
4 octobre 2023
4 octobre 2023
: ' monsieur ne justifie pas de voulir se rendre en Allemagne pour avoir demandé l'asile ; il a fait usage de faux documents d'identité ; il a demandé à trois reprises l'asile Norvège Allemagne et Hongrie
Source officielleRétention Administrative
6791e0021c87724b5e69d9c1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 13 décembre 2024, nous avons également saisi la Hongrie qui nous a répondu par la négative. La préfecture a transmis à ces deux pays les deux identités différentes.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb7337
2 avril 2024
2 avril 2024
X se disant [G] [M] né le 26 Avril 1991 à [Localité 3] (HONGRIE) de nationalité hongroise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleETRANGERS
6598fb862cd0ee00081f4311
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[J] [Y] a été identifié comme demandeur d'asile aux Pays-Bas le 5 octobre 2019, en Allemagne le 5 octobre 2016, en Hongrie le 29 avril 2016, en Suisse le 28 mars 2017 et au Danemark le 20 février 2018,
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d47
19 mars 1998
19 mars 1998
en compte pour l'accorder ; Considérant que le calendrier des opérations commerciales de la société ETAM attesté par les pièces produites révèle qu'elle a adressé le 20 janvier 1993 à son agent de HONG
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
INTERNATIONAL LTD Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - HONG
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
003- CODE-044 Domino Casecoder 16 dots, no de contrat 80021 ; *003- CODE-045 Domino Casecoder 16 dots, no de contrat 80021 ; *008- PALL-001 Intracom Palletiser, no de contrat 80021 ; *013- KOEL-002 Houg
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
21 mars 2013
Il y a eu deux mouvements litigieux l'été 2010 : - le 20/ 07/ 2010 : un ordre de virement à l'étranger (par télécopie) sur un compte à Hong Kong pour 12. 000 € par débit sur un des comptes de M. et Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ressortissant mongol né le 19 mars 1992, est entré en France le 10 avril 2022 en provenance de Hongrie, où il résidait régulièrement.
Source officiellePage 10 sur 40
JAHN, Mathias, Holger
04/08/2026
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HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE
02/08/2026
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KER HOLGERSSON
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
23/12/2025
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SCHEER, Jens-Holger
30/11/2025
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HOLGERSON CONSULTING
23/07/2025
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