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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea08
20 décembre 2011
20 décembre 2011
. ; Attendu que le calcul des émoluments et déboursés des avoués doit être effectué conformément aux dispositions du décret no 80-608 du 30 juillet 1980 qui fixe ce tarif ; Qu'aux termes des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077c
17 juin 2013
17 juin 2013
a rendu l'arrêt du 10 septembre 2012 s'élève à 250 unités de base et correspond à l'intérêt du litige alors que le droit proportionnel s'agissant de la fixation de la contribution alimentaire a été calculé
Source officielle19e chambre
631987c151eeae4f1309d3ba
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
653a063bd0451e8318d0e905
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf7
9 janvier 2012
9 janvier 2012
23 Mars 1970 à LYON (69004) ... ... 73590 FLUMET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Laurence CAPRILI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00317 ----------------------- Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
émanant de la société DEC 87, reçues au greffe le 27 septembre ; Motifs de la Décision : Attendu que la société DEC 87 conteste l'évaluation de l'intérêt du litige ayant servi de base au calcul
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f7
11 mars 2008
11 mars 2008
DE LA REGION BRETAGNE ... 35000 RENNES Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90201
30 janvier 2013
30 janvier 2013
reçues au greffe le 22 janvier 2013 ; Motifs de la Décision : Attendu que l'objet du litige portait sur le versement d'une pension alimentaire à la charge des coobligés ; Que Maître Z... a calculé
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] sur une base trimestrielle plutôt qu'annuelle s'agissant du calcul de l'allocation adulte handicapé. M.
Source officielleChambre 4-8a
69787a28cdc6046d47d80939
26 janvier 2026
26 janvier 2026
°2026/37 Rôle N° RG 24/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6Q S.A.S. [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6873
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae1
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme
Source officiellePage 10 sur 319