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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6960ba6fcdc6046d47b8d3b7
8 janvier 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025
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10 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date
6618cf197935f50008be44ad
11 avril 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07907 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021
6789f3b0c2a5bdff9702fef8
16 janvier 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date
65a0f6f9383a880008fd08a9
11 janvier 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date
Cour d'Appel
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23 mai 2006
(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 1er Février 2005 d'une part, ET : Docteur Isabelle X... née le 18 août 1965 2 place du 11 Novembre 47130
Chambre 4-3
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4 juillet 2024
Juillet 2024 à : - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes
66878c9305d6f7f678d48e18
2024 à : - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes
66878c9305d6f7f678d48e1a
Selon décision du 6 septembre 2023 la formation de référés du conseil de prud'hommes a condamné la société ICTS Marseille Provence à payer à M.
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2025 N° RG 22/02245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUNJ S.A.R.L. LOVEMI C/ M.
Pôle 6 - Chambre 11
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5 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
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31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022
6360cabc3c369c7f74997129
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
6360cabd3c369c7f7499712d
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022
8ème Ch Prud'homale
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29 janvier 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01757 du : 28 Mai 2024 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de
66ff85e0a4ff9ec259c099f0
3 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date
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3 juillet 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023
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24 avril 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024
680b18d898bcafcb3a63e055
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023
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