application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

à la Cour assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

VALLUIS Me Philippe JEAN PIMOR Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...

CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), Représentée par Me Isabelle

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206

G : 12/ 07694 Mme Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. Patrice Maurice Daniel Y... Me Franck Z...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Représentée et assistée de Me Jean-Didier VOGELI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0264 Madame Valentine Y... épouse Z... Née le 17 Septembre 1962 à LONDRES ... ...

MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

[Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULON substitué par Me PARENT Isabelle,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

et assisté de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle DE CREPY DE SILVA (avocat au barreau de PARIS, toque : E1736) SAS INVESTMENT

INTIMÉS Monsieur Jean-Jacques X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Mme Marie-Agnès Y...

Patrick Jean-Jacques X...

04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Cédric Alexandre Jean

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties

Jean Pierre Y... Es qualités de mandataire liquidateur de la SARL Acquadepp ... 2000 AJACCIO défaillant M.