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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
à son entretien et à son éducation, le juge pouvant alors décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
Jean Jacques X... C/ Mme Delphine Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Toutefois, le rapport d'expertise, en particulier le titre de propriété de Mmes [L] et [N] qu'il annexe, établit, d'une part, que si le pavillon est une partie privative, les parties non bâties de la copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3e
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Philippe Jean Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
Estimant qu'il avait engagé sa responsabilité civile professionnelle à l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier issu de la division d'une parcelle plus grande dont l'autre partie a été vendue aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre X... Marie Laure Z... épouse X... demeurant... Moussa A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
4 février 2014
X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée section A no 1293 à St Germain Beaupré, d'une demande en bornage de cette parcelle avec celle de son voisin Jean Y... cadastrée section A no 1552, le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
ZR 4 - ordonné l'attribution préférentielle à Pierre X... de la partie de la parcelle ZR 4 sur laquelle se trouve la maison d'habitation occupée par Simone X... ainsi que l'attribution préférentielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
géographique selon laquelle la charge des trajets doit peser sur le parent qui s'est éloigné pour convenance personnelle, ce qui est le cas de Mme Z..., et d'autre part, l'autorité de la chose jugée attachée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e796
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielle4e Chambre B
615e0e14c25a97f0381f51f6
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Ils ont fait assigner les consorts [G] [L] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en invoquant un état d'enclave et en sollicitant le passage par leur parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
Jean- Pierre COLOMER et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Dominique MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Mais le premier juge a parfaitement mis en lumière le fait que le logement considéré fait partie d'un grand ensemble immobilier doté de plusieurs entrées et donc de plusieurs adresses.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
égales entre Marie- Josée Y... épouse B... et Jeanne Y... épouse CC..., - ordonnant l'exécution provisoire - déboutant les parties du surplus de leurs demandes - renvoyant les parties devant le notaire
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
16 mai 2012
LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 901 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jacqueline Y...
Source officiellePage 10 sur 118