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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,magistrat rapporteur, assisté de Madame
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4dd
[V] [O] de l'ensemble de ses demandes formées contre Me Johanne Cousin, - condamné la Sci Jcj et la société Le Havre Entreprise, in solidum, à payer à M.
68df5d724a4e15bf2fe4fa36
2 octobre 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
63c8eecfdc5b777c90992ecd
18 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
65b362a71d7564000872defe
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe
Comm.d'indemn.de la dét.
65b4af037ef77d000880b4e5
Représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur suivant requête en date du : 10 Mai 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS , avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac du 29 mai 2006, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c / Monsieur Johannes
Rétention Administrative
69005dfd2481d356bd175373
27 octobre 2025
Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6628a16fb2cb67000826a46b
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi
6628a170b2cb67000826a471
APPELANT Monsieur [P] [M] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi
6620b8bdbd6a8f00086ab7f9
17 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [L] [Z] né le 03 Février 1995 à [Localité 4] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Comparant, assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
67f8af45b5ff6e72c961245c
10 avril 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître
1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884817
17 octobre 2024
[I] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère
Chambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a0
10 janvier 2024
ELSY [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/020 Représentant : Me Johann BIOCHE, Plaidant, avocat au
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
66878cdb05d6f7f678d49182
4 juillet 2024
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
Après quoi, Madame Johanne PERRIER a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mars 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Chambre Civile
62c67c67ca9bf26379030883
5 juillet 2022
HARAS DE LYCAINA Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribunal paritaire
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