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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A compter du mois de juillet 2020, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a suspendu le versement de l'allocation logement en raison de l'indécence du logement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00689_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, ressortissant yéménite né le 28 juin 1996 à Damas (Syrie), est entré en France le 3 novembre 2009 afin de rejoindre ses parents qui bénéficiaient du statut de réfugié.
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363 assistée de Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY Cedex ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b05
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Par lettre du 30 juin 2003 M. X... a démissionné de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Deux enfants sont issus de cette union : - Paul A..., né le 24 janvier 1997 à Vichy, - Emma, née le 10 juillet 2002 à Vichy.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
4 octobre 2012
de PARIS, toque : P0229 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 11] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
LE MANS du 09 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 28 juin 2022.
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nouvelles dispositions de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoient un délai de prescription de 3 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
né le 28 novembre 1944 à DAMAS (SYRIE), demeurant ... représenté par la S. C. P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissante syrienne, née le 1er février 1954 à Damas (Syrie), est entrée régulièrement en France le 30 juillet 2021 en provenance du Liban, sous couvert d’un visa de court séjour à entrées multiples
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de M [V] [L], le service des impôts des particuliers de [Localité 8] a émis plusieurs avis de mise en recouvrement portant sur la somme totale de 4 007 154,71 euros entre le 31 décembre 2002 et le 30 juin
Source officielleChambre 4-4
6364ba19e405357f749ea476
20 octobre 2022
20 octobre 2022
/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZX [S] [I] C/ Etablissement Public LYCEE REGIONAL [3] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory DAMY
Source officielleChambre 1-7
6274bae42799a9057d5dce41
5 mai 2022
5 mai 2022
RG 19/16360 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ3 [P] [O] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvain DAMAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
17 octobre 2002
. [**][**] APPELANT : Monsieur Dominique X... 16 rue de la République 56300 PONTIVY représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me DAMY, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE : CRÉDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe50
15 octobre 2012
15 octobre 2012
PALERMO-CHEVILLARD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 10 Juillet 2012 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9, L 222-6 et R. 552. 12 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
.-21121 AHUY APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Laurent DAMY, avocat au barreau de DIJON ET : SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, ayant son siège, 34 rue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2df
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Samer X... né le 12 Décembre 1966 à DAMAS (SYRIE) ...
Source officiellePage 10 sur 16