D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13376 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

- signée Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

né le 25 Novembre 1973 à Ajaccio (20000) ... 20140 MOCA CROCE ayant pour avocat Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Cileia Y... épouse X...

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** La société BT Zimat, qui exerce une activité de travaux de construction, a été placée en procédure de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empéché, et par Julie ABEN-MOHA, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 30 avril 2021, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Molager, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, au nom du préfet, " requêtes et mémoires, devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, () à l'exception des arrêtés de

Le 19 juin 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession de la société Naf Naf au profit de la société SY Corporate France.

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

du 31 juillet 2019 d'un montant de 1.211,40 euros

A&M AJ ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la Société SDR DEPANNAGE-REMORQUAGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Julien DUPUY

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président pour Edouard LOOS, Président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

ORDONNANCE NC du 29 Juin 1999 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2000 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 04 Novembre 1948 à LA GARENNE COLOMBES (92250) 30 allée du Mail 92360 MEUDON LA FORET représenté par la