mixte de marque BRNO, de calibre 12 et 7, 65R, numéro 00394, dans sa housse en skaï marron, - un fusil juxtaposé de marque Belgique, de calibre 20, sans modèle, numéro 2631, dans sa housse en plastique kaki

l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [B] [H] Né le 17/04/1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assisté de Me Laurent MALO de la AARPI KALIS

, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Jacques DIEUDONNE, plaidant pour la SELARL DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE et appelante à titre incident : Société ASAHI KASEI

Réponse de la cour Les devis et factures établis par la société Kadi bat et l'attestation rédigée par le représentant de cette société (pièces n° 6 et 8 de la société DFM investissement) sont insuffisantes

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 16, rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée et apar Me Farid KACI de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN

domicilie en cette qualite audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (membre de L'AARPI KALIS

N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

lieu, la société requérante soutient à juste titre que la mauvaise définition de la photographie n°16 annexée au procès-verbal ne permet pas de retenir qu'elle correspondrait précisément à un anorak kaki

D, qui exerce une activité professionnelle régulière, est également le père de deux enfants de nationalité française, Kassim et Abdoulkader, nés les 2 avril 2014 et 9 juin 2015, pour lesquels par jugement

[N] [J] né le 06 août 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de Paris , présent en

X se disant [T] [N] né le 19 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Assia KACI avocat de permanence, avocat au barreau de

Il est rappelé que le 2 juin 2014, la Société Générale a consenti à la société Kash un prêt d'un montant de 740.000 euros destiné au financement de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Greffière lors des débats : CAMINADE Agnes, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

part le 5 avril 2016 d'une blouse référencée CHARMEUR en coloris noir taille 3 (pièce 21), d'un top référencé TACHA en coloris noir taille 3 (pièce 25), d'une combinaison référencée CALCAIRE en coloris kaki

caractéristiques de ce modèle de veste parka doublé de fourrure : '1- Le type militaire, en toile de coton épaisse lavable (telle qu'utilisée dans l'univers vestimentaire militaire) déclinée en kaki

[Localité 3] représentée par Mme [W] [H] muni d'un pouvoir de représentation du 31 août 2022 APPELANTE ET : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nisrin KABSSI

APEN SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Farid KACI, avocat au barreau de ROUEN INTIME

INTIMEE : SA Banque CIC NORD OUEST RCS de Lille B 455 502 096 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, assistée de Me Farid KACI

hospitalier [3] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Assia KACI

domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laurie KACI