[I] a voté contre car j'étais assis à ses côtés et je l'ai vu lever la main car les votes s'effectuent à main levée et non avec la voix.

Cette promesse unilatérale de vente prévoyait un délai pour lever l'option expirant le 30 juillet 2014 et la validité de la promesse expirait le 30 septembre 2014.

a été financée par ses soins ainsi que la levée des réserves non reprises.

fonds aient été levés avec ou sans son intervention, aucune restriction n'était mentionnée.

Pour pouvoir régulièrement conserver le cheval au-delà de cette date, il lui appartient de démontrer qu'elle a valablement levé antérieurement l'option d'achat.

SAS PARFIP FRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Véronique KLOCHENDLER

Par lettre recommandée du 10 janvier 2002, la société Natca a levé l'option.

par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis * * * Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Mamoudzou du 4 mai 2026 à ordonnant la main levée

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société ZAC Le Bossut 13B sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée qui l'a condamnée à réaliser les travaux de levée des réserves sous astreinte.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ordonnance du 11 décembre 2007 le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a condamné la SCI TERRE D'AZUR à réaliser les travaux de nature à lever

l'option de rachat dès le 1er février 2021, d'autre part, en ayant finalement retenu, à tort, l'absence de levée de l'option de rachat avant le 30 avril 2021.

Elle soutient avoir valablement levé son option d'achat par courrier du 18 février 2016 renouvelé par LRAR le 21 décembre 2017 soit dans le délai imparti par la convention du 28 février 2011.

à certains salariés dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions en date des 26/02/2014 et 25/02/2015, en raison du départ de l'entreprise de bénéficiaires, se trouvant dans l'impossibilité de lever

Le 4 avril 2024, le directeur du CHS [7] a décidé la levée de la mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète de la patiente.

Lors que les deux avis des experts concordent sur une main-levée de la mesure d'hospitalisation complète l'autorité préfectorale a compétence liée pour lever la mesure.

Le maître d'ouvrage, reprochant à plusieurs entreprises, parmi lesquelles la société Slamat, de ne pas avoir levé toutes les réserves, a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nice qui a

Il incombe au constructeur de rapporter la preuve de la levée des réserves.

Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.

Pour preuve, elle l'a mise en demeure à trois reprises de procéder aux travaux de levée de réserves. Le procès-verbal d'huissier dressé le 5 octobre 2018, constate cette non-levée des réserves.

A titre subsidiaire, elle soutient que la somme n'est pas due car la SARL SNEB n'a pas levé les réserves dans l'année de la réception en dépit des réclamations du maître de l'ouvrage et de l'intervention