Notaire, né le 24 mars 1964 à FONTENAY SOUS BOIS demeurant...

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Vincent Y...Mandataire

(CE 10 mars 2018, Safraou, n° 414156, mentionné aux Tables). 3. Si M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 17 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le 19 mars 2014 est intervenue l'ordonnance dont appel.

.-77341 PONTAULT COMBAULT Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL ORION FIDUCIAIRE Représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.

né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

31 mai 2002 établi par Maître [L], notaire à l'[Localité 2].

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, M.

4] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 160066 Représentant : Me Jean-Pierre KUHN de la SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2410978 du 15 novembre

Cette dernière a vendu le bien à son tour à la société GEC 4 le 30 mars 2007.