Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2401594 du 30 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel

A, représenté par Me Jean Charles Homehr, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 en tant qu'il porte obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par l'AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et européennes à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'Homme

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10

B, représenté par Me Homehr, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500

*Dire et juger qu'il sera déduit le cas échéant du montant des condamnations prononcées à l'encontre des époux [D] la somme de 1.070 € correspondant au prix du four, de la plaque de cuisson et de la hotte

A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier

Il n’a ainsi pas méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme.

B, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022, par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

l'article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989, ce qu'elle a fait en demandant:  - la transmission du relevé du compte locatif de M. et Mme [S] lorsqu'ils vivaient à [Localité 6], établi par la société Home

Le représentant du Ministère Public a insisté sur nécessité pour ce jeune homme de poursuivre des soins, s'est étonné que les médecins attestent qu'il va mieux alors qu'il n'y a pas de médication.

A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif d’Amiens du 12 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 18 octobre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.